Réglementation des déchets de chantier à Gradignan
Tout ce qu’il faut savoir pour évacuer vos gravats et encombrants en toute conformité à Gradignan et en Gironde. Traçabilité intégrale, 100% filières agréées. Pour un chantier en règle, optez pour une location de benne conforme à la réglementation à Gradignan.
Bordereau dématérialisé conforme.
Exutoires ISDI, ISDND et ISDD.
Dossier AOT auprès des mairies.
Bordereau BSD pour les chantiers professionnels et attestation de traitement pour les particuliers.
Obligations légales selon votre situation
La loi distingue les obligations des ménages de celles des professionnels du bâtiment. Voici votre cadre légal pour éviter toute contravention.
Particuliers & bricolage
- checkPas d’obligation de BSD
Vous n’avez pas à générer de bordereau de suivi des déchets pour les déchets de votre résidence.
- gavelResponsabilité & dépôt sauvage
Vous êtes responsable de la filière de destination. L’abandon sauvage est puni d’une amende pouvant atteindre 1 500 € et la confiscation du véhicule.
- checkRemise à une installation autorisée
Vos déchets doivent rejoindre une déchèterie ou un centre de recyclage certifié (ISDI / ISDND).
- checkAutorisation de voirie si empiètement public
Permis d’occupation temporaire (AOT) en mairie si la benne déborde sur la chaussée.
Professionnels du bâtiment
- verifiedBSD via Trackdéchets
Bordereau dématérialisé obligatoire pour les déchets dangereux. Traçabilité numérique instantanée.
- verifiedRegistre chronologique (5 ans)
Registre des flux entrants/sortants et conservation des justificatifs pendant 5 ans.
- verifiedDiagnostic PEMD
Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets requis pour les chantiers de démolition significatifs.
- verifiedAttestation & éco-contribution
Justificatif de conformité joint à la facture pour attester du recyclage (REP PMCB).
Autorisation de voirie — quand est-elle obligatoire ?
Pose sur terrain privé ou voie publique : les règles applicables à Gradignan et dans Bordeaux Métropole.
Balisage conforme Propriété privée (cour, allée, jardin)
Si la benne repose entièrement dans les limites de votre propriété, aucune autorisation n’est nécessaire.
Précautions d’accès à valider :
- done Largeur d’accès d’environ 3 m pour le camion porteur.
- done Hauteur libre sous portail ou branches suffisante.
- done Sol carrossable apte à supporter la charge.
Domaine public (chaussée, trottoir, parking)
Nous montons la demande d’autorisation et vous fournissons la fiche technique du matériel pour une validation rapide.
Les 3 filières de traitement agréées
Chaque type de déchet suit un circuit de valorisation normé par le Code de l’environnement.
ISDI — Déchets Inertes
Installation de Stockage de Déchets Inertes
Béton non armé, briques, parpaings, tuiles, carrelage propre, pierres, terre non polluée.
Ces matières minérales sont concassées, criblées et réemployées dans les sous-couches routières et chantiers de voirie.
ISDND — Non Dangereux
Installation pour Déchets Non Dangereux (DIB)
Bois classe A & B, cartons, plastiques, métaux, mobilier, plâtre trié, emballages et isolants propres.
Passage sur chaîne de tri automatisée. Valorisation matière ou transformation en Combustible Solide de Récupération (CSR).
ISDD — Déchets Dangereux
Installation de Stockage Déchets Dangereux
Amiante liée (fibrociment), solvants, résines, peintures plombées, huiles usagées, produits corrosifs.
Exige un conditionnement certifié et une traçabilité inviolable via le BSDD numérique. Filière spécialisée, hors benne standard.
Nos engagements réglementaires
Nous sécurisons votre responsabilité juridique par une gestion rigoureuse et traçable de vos déchets.
100% filières agréées
Vos déchets sont acheminés vers des centres de tri et de valorisation agréés (ISDI, ISDND, ISDD).
Traçabilité BSD
Bordereau de suivi dématérialisé (Trackdéchets) fourni sur demande pour les professionnels.
Accompagnement voirie
Aide au montage du dossier d’autorisation auprès de la mairie de Gradignan ou de Bordeaux Métropole.
Tri & valorisation
Objectif zéro mise en décharge brute : le maximum de matière est trié et valorisé.
Besoin d’un BSD ou d’une attestation de conformité ?
Pour vos appels d’offres, contrôles ou récolements de chantiers : nous éditons vos bordereaux officiels et bilans de tri sur demande.
Vos questions sur la réglementation déchets
Quels risques et amendes en cas de dépôt sauvage ?keyboard_arrow_down
Pour un particulier, abandonner ses déchets peut coûter jusqu’à 1 500 €, le véhicule pouvant même être saisi (Article R635-8 du Code Pénal).
Chez un professionnel, contourner le circuit de valorisation met en jeu la responsabilité pénale du dirigeant, avec 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement à la clé (Article L541-46 du Code de l’Environnement). Nos attestations et bons de pesée vous en préservent.
Comment obtenir l’autorisation pour poser une benne dans la rue ?keyboard_arrow_down
Une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) se demande soit à la mairie de Gradignan, soit à Bordeaux Métropole.
Prévoyez 8 à 15 jours d’avance au minimum. Sitôt la réservation faite, nous vous indiquons les cotes du matériel et les documents attendus, voire nous montons le dossier pour vous.
Qu’est-ce que le bordereau BSD et suis-je concerné ?keyboard_arrow_down
Tracer un flux de bout en bout, de sa production au centre de traitement, c’est le rôle du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).
Un particulier n’en a pas l’usage (une attestation de dépôt suffit, sur demande). Le professionnel, lui, y est tenu via la plateforme Trackdéchets, et nous nous en occupons à sa place.
Que risque-t-on en jetant un déchet interdit dans une benne standard ?keyboard_arrow_down
Chaque benne est contrôlée à son arrivée au centre de tri. Qu’un pneu, un solvant, du gaz ou de l’amiante s’y cache, et elle est soit refusée, soit reclassée en déchet dangereux, avec le surcoût de tri correspondant.
Le moindre doute sur une matière ? Un appel avant chargement lève l’ambiguïté.
Prenez-vous en charge l’amiante fibrociment ?keyboard_arrow_down
Aucune benne standard n’accueille l’amiante : déchet dangereux, il dépend d’une filière réglementée (conditionnement étanche, ISDD, BSDA).
Nous ne l’emportons pas en benne classique ; en revanche, nous vous orientons vers un professionnel habilité et vers la filière agréée adéquate.
Besoin de conseils sur la réglementation de votre chantier ?
Nos équipes vous accompagnent sur la voirie, le tri et la traçabilité de vos déchets à Gradignan.